Conditions Générales de Vente
Société : Romain FOUILLADE-BARDET – Webliss
Siège social : 77 RUE ALPHEE MAZIERAS, 24000 PERIGUEUX
Immatriculation :939 182 234 00012
Contact : contact@webliss.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Webliss propose ses prestations de création de site web, incluant la mise en relation avec un hébergeur tiers, ainsi que toutes prestations associées.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Webliss et de son Client dans le cadre de la réalisation de prestations de création, conception, développement, maintenance et mise en ligne de sites internet, ainsi que toutes prestations complémentaires éventuellement proposées.
Article 2 – Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les prestations de Webliss.
- Prestation : L’ensemble des services fournis par Webliss, incluant la création de site web, la maintenance, la formation, la mise en relation avec des prestataires tiers pour l’hébergement, etc.
- Site web : Le produit final (site internet) réalisé par Webliss conformément au cahier des charges validé par le Client.
- Hébergement : Service de mise en ligne du site web assuré par un prestataire tiers, dont Webliss assure la sélection et la coordination mais non la gestion opérationnelle.
- Contrat : L’accord intervenu entre Webliss et le Client, comprenant les présentes CGV et tout devis ou bon de commande accepté par le Client.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues par Webliss auprès de ses Clients. Elles prévalent sur tout autre document, sauf stipulation écrite contraire et acceptée par Webliss.
Article 4 – Formation du contrat
La signature du devis ou l’acceptation du bon de commande par le Client constitue l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le contrat est réputé formé dès réception par Webliss de l’accord écrit (y compris électronique) du Client et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
Article 5 – Prestations et services fournis
5.1. Création de site web
Webliss s’engage à réaliser une prestation de création de site internet conformément au cahier des charges préalablement défini et validé par le Client.
5.2. Maintenance et mises à jour
Des prestations de maintenance et de mise à jour pourront être proposées soit dans le cadre d’un contrat spécifique, soit en complément de la prestation initiale, selon les modalités définies dans le devis.
5.3. Hébergement
L’hébergement du site web est assuré par un prestataire tiers sélectionné par Webliss ou par le Client. Webliss s’engage à recommander un hébergeur fiable mais décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, de défaillance ou d’incident lié à ce prestataire.
5.4. Modifications et évolutions
Toute modification du cahier des charges en cours de réalisation pourra entraîner une révision du planning et/ou du devis. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un avenant écrit au contrat.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
6.1. Tarification
Les prix figurant sur le devis ou le bon de commande sont exprimés en euros, hors taxes, et sont fermes, sauf accord écrit contraire. Ils correspondent à la prestation décrite et ne comprennent pas les frais inhérents aux services d’hébergement fournis par un tiers.
6.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, sans préjudice de toute autre action de recouvrement. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Webliss toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Client garantit l’exactitude et la légalité des données transmises et assume l’entière responsabilité de leur contenu.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1. Création et transfert
Les créations réalisées par Webliss (design, code source, contenus graphiques, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de Webliss jusqu’au paiement complet de la prestation, sauf stipulation contraire expresse.
8.2. Licence d’utilisation
Après paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable sur le site web, dans les limites prévues au contrat. Toute reproduction ou modification est strictement interdite sans l’accord écrit de Webliss.
Article 9 – Responsabilités
9.1. Engagements de Webliss
Webliss s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications du cahier des charges. Toutefois, Webliss ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices consécutifs résultant d’une défaillance du Client dans la fourniture d’informations ou de tout autre manquement imputable au Client.
9.2. Hébergement
Concernant l’hébergement, Webliss ne peut être tenu responsable des interruptions de service, failles de sécurité ou autres incidents relevant de la gestion opérationnelle du prestataire tiers.
Article 10 – Confidentialité et protection des données
Webliss s’engage à traiter toutes les informations communiquées par le Client de manière confidentielle et à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client est informé que des tiers peuvent être impliqués dans la réalisation de la prestation (notamment pour l’hébergement) et que ces derniers sont soumis à des obligations de confidentialité.
Article 11 – Durée, résiliation et rétractation
11.1. Durée
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution complète des prestations décrites dans le devis.
11.2. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
11.3. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avec l’accord préalable du Client.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Article 13 – Modification des conditions générales
Webliss se réserve la faculté de modifier ses présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats signés postérieurement à leur publication sur le site internet de Webliss ou après en avoir informé le Client par tout moyen approprié.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Webliss, sauf disposition impérative contraire.
Article 15 – Dispositions diverses
15.1. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, conjointement avec le devis ou bon de commande accepté, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
15.2. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Fait à Périgueux, le 01/01/2025
Pour la société Romain Fouillade-Bardet – Webliss
